Mentions légales
Vous êtes sur le site internet www.polesantesaintjean.fr
Ce site a été conçu par :
Ma Boîte de Com
Adresse : 47 avenue des Ribas, 13770 Venelles
Tel : 04 42 53 05 23
Email : contact@maboitede.com
Site Web : www.maboitede.com
Directeur de la publication : Alexandra Cittadini
Responsable de la rédaction : Sydné Massiera-Pastor
Ce site est hebergé par :
La Polyclinique Saint Jean
Adresse siège social : 92-94 avenue du Docteur Donat 06800 Cagnes sur Mer – France
Le site www.polesantesaintjean.fr ainsi que tous ses composants sont la propriété de :
La Polyclinique Saint Jean
Adresse siège social : 92-94 avenue du Docteur Donat 06800 Cagnes sur Mer – France
Tel : 04.92.13.53.13
Numéro d’immatriculation au RCS : 324 947 753 – Date d’immatriculation au RCS : 29/09/1982
Société Anonyme au capital social de 3 377 001,03 €.
Le simple fait d’accéder au site implique que vous acceptiez sans réserve les termes et conditions définies ci-dessous. Si vous n’entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation de cette page et des pages du site www.polesantesaintjean.fr
La Polyclinique Saint Jean se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
Engagements pris par le site www.polesantesaintjean.fr
Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
La loi sur la liberté de la presse de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;
Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;
Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne ;
Conformément à la loi LCEN en date du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite à la Polyclinique Saint Jean, 92-94 avenue du Dr Donat – 06800 Cagnes sur Mer, en précisant « Service Communication » au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes.
Au regard des articles L. 4113-13 et R. 4113-110 du Code de la santé publique, aucun conflit d’intérêt n’a été transmis par les auteurs des interviews et des données publiées et diffusées sur le site www.polesantesaintjean.fr.
Mentions relatives à l'utilisation de cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Nous utilisons des cookies aux fins suivantes :
Pour suivre les données analytiques sur le site, l’utilisation faite du site par les utilisateurs et pour améliorer les contenus. Ces données sont collectées via Google Analytics. Pour plus d’information sur les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics cliquez ici.
Pour vous permettre de partager des contenus sur les réseaux sociaux via les boutons de partage : Facebook, Google +, LinkedIn et Twitter.
L'utilisateur peut éviter que les cookies soient placés en configurant son navigateur.
Les lignes directrices sur la façon de le faire peuvent être trouvées ici :
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allow-cookies
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042
Cependant, ne pas autoriser les cookies lors de la visite du site peut avoir pour conséquence le mauvais fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
L’utilisateur consent sans ambiguïté à la mise en place des cookies lorsqu’il visite le site et poursuit sa navigation malgré l’apparition du bandeau d’information sur les cookies. La Polyclinique Saint-Jean garde la preuve de ce consentement.
La durée de validité du consentement donné est de 13 mois maximum.
Mentions relatives à l'utilisation des données personnelles
Traitement automatisé des données personnelles
Sur le site. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les services proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fournir le service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à la Polyclinique Saint Jean sont conservés durant une période maximale d’un an. La base légale des données collectées sur ce site est le consentement des personnes concernées.
Dossiers Patients.
Nos services disposent d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage du service.
Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit ainsi que pour les données administratives, au service de facturation.
Vous pouvez obtenir communication des données vous concernant* en vous adressant à Polyclinique Saint Jean, 92-94 avenue du Dr Donat – 06800 Cagnes sur Mer, en précisant « Service Communication ».
Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Droit d’accès, de modification, de rectification, d'interrogation, d'opposition et de suppression des données
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à la Polyclinique Saint Jean par courriel à dpo@polesantesaintjean.fr ou en remplissant ce formulaire >>ici<<
Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.
Nous vous précisons également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil: pour exercer ce droit rendez vous sur ce lien: https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment.
Loi informatique, fichiers et libertés et protection des données personnelles
Les utilisateurs du site www.polesantesaintjean.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Limitation de responsabilité
La Polyclinique Saint Jean ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par l’utilisateur du site et/ou de toute information qu’il contient.
De même, le site www.polesantesaintjean.fr peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertextes ayant reçus l’approbation de leurs destinataires ; la Polyclinique Saint Jean ne saurait être en aucun cas responsable du contenu de ces sites.
Propriété intellectuelle – droit d’auteur - copyright
Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
La Polyclinique Saint Jean se réserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papiers, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.
Les utilisateurs du site internet www.polesantesaintjean.fr s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation, des informations auxquelles ils ont accès.
La Polyclinique Saint Jean poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site et/ou toute contrefaçon.
Non cession du fichier client
La Polyclinique Saint Jean est seul destinataire des données personnelles et ne procédera pas à la cession de son fichier client.
L’Etablissement s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité des informations médicales applicables en France.
Contact
Pour toutes informations contactez-nous via ce formulaire
En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site, nous vous souhaitons une bonne navigation !
Le 09 février 2023 à Cagnes-Sur-Mer