L' accès à votre dossier médical

L' accès à votre dossier médical 

L'accès à votre dossier médical est autorisé mais soumis à la procédure ci-dessous (conformément à la loi du 04/03/02) : 

1. Vous devez en faire la demande par courrier, adressé à :

Polyclinique Saint-Jean - Service PMSI
92-94 avenue du Docteur Maurice Donat - BP 189
06805 CAGNES SUR MER cedex

  • s'il s'agit de votre dossier, veuillez joindre une photocopie de votre carte d'identité
  • si vous êtes un ayant droit, veuillez joindre une photocopie de votre carte d'identité, le certificat d'hérédité et une photocopie du livret de famille
  • si vous êtes titulaire de l'autorité parentale, veuillez nous fournir une attestation de l'autorité parentale ainsi qu'une photocopie de votre carte d'identité
  • si vous êtes le tuteur, veuillez fournir une photocopie de la notification de tutelle ainsi que celle de votre carte d'identité.

2.    Veuillez également préciser si vous souhaitez :
 

  • soit vous faire expédier une copie ; vous aurez alors à supporter les frais d'envoi et de copie dont le montant vous sera alors précisé.
  • soit venir le consulter sur place.

A la réception des justificatifs, l'établissement dispose de 8 jours pour transmettre le dossier si celui-ci date de moins de 5 ans, et de 2 mois s'il date de plus de 5 ans.