Informations sur votre état de santé
Vos données personnelles sont protégées par le secret médical.
L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours des entretiens individuels avec votre Médecin. L’information concernant votre état de santé porte sur :
• Les différentes investigations proposées,
• Les hypothèses et confirmations de diagnostics,
• Les traitements ou actions de prévention, leur utilité, leur urgence, leurs conséquences,
• Les risques fréquents ou graves normalement prévisibles.
Si vous ne comprenez pas bien quelque chose, n’hésitez pas à interroger votre Médecin ou un membre de l’équipe de soins.
Informé et accompagné par l’équipe médicale, c’est vous qui prenez les décisions concernant votre santé. Votre consentement est requis pour votre projet de soins et vous pouvez le retirer à tout moment. Au cours de votre séjour, nous mettons tout en œuvre pour favoriser et préserver votre autonomie.
Concernant les mineurs, ce sont les parents qui expriment leur consentement libre et éclairé sur le projet de soins à leur enfant. L’enfant sera également informé et consulté sur son consentement à son projet de soins, avec une information adaptée à son niveau de compréhension. Si le refus d’un traitement par les parents ou les détenteurs de l’autorité parentale entraînait des conséquences graves pour la santé de l’enfant, la décision en reviendra au Médecin.
Personne de confiance
(cf. article L. 1111-6 du Code de la Santé Publique)
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décisions vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Afin de respecter le secret médical, seule la personne que vous aurez nommée « personne de confiance » pourra contacter le service d’hospitalisation afin de recevoir des informations sur votre état de santé.
Personne à prévenir : Il vous est demandé d’indiquer une personne à prévenir qui s’occupera de rapporter vos effets personnels, coordonner votre sortie. Vous pouvez l’annuler ou la modifier à tout moment.
Directives anticipées
En tant que personne majeure, vous pouvez rédiger des directives anticipées. Vous pouvez les rédiger à n’importe quel moment de votre vie, que vous soyez en bonne santé, malade, porteur d’un handicap, etc. Elles permettent de faire connaitre au Médecin votre volonté et de la faire respecter si un jour vous n’êtes plus en mesure de l’exprimer, suite par exemple à un accident ou dans le cas d’une maladie grave.
Elles sont l’expression écrite de votre volonté. Vous pouvez y préciser les conditions de poursuite, de limitation, d’arrêt ou de refus de traitement ou d’acte médicaux, dont vous souhaiteriez bénéficier ou non, en cas d’incapacité de vous exprimer.
Pour les rédiger, vous pouvez utiliser le support de votre choix, y compris sous forme de texte libre, daté et signé, ou le formulaire existant sur le site internet du Pôle Santé Saint Jean. Si vous avez déjà écrit des directives anticipées, pensez à avertir votre personne de confiance, votre Médecin traitant et l’infirmier(ère) qui vous accueillera en service d’hospitalisation. Vos directives anticipées sont intégrées dans votre dossier patient informatisé. Elles peuvent être modifiées ou annulées par vous ou votre personne de confiance à tout moment.
Dons et prélèvement d'organes et de tissus
Chacun d’entre nous peut être amené à recevoir un jour une greffe d’organes ou de tissus. Chacun d’entre nous peut, également, donner des organes et des tissus.
En France, la loi de modernisation de notre système de santé (n°2016-41 du 26 janvier 2016) renforce le principe du consentement présumé du don d’organes. Par conséquent, au nom de la solidarité nationale, la loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’être prélevé.
Accès au dossier médical
(cf. articles L.1111-7 et R. 1111-9 du Code de la Santé Publique)
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Il vous est possible d’accéder à ces informations en faisant la demande auprès de la Direction, après avoir justifié de votre identité. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un Médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un Médecin, selon votre choix.
Selon les dispositions règlementaires, les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande et vous seront communiquées au plus tard dans les huit jours.
Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.
Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.
Votre dossier médical est conservé vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe (30 ans pour le dossier transfusionnel).
Votre Espace Santé : L’Assurance Maladie vous met à disposition un espace numérique de santé qui permet à chacun de stocker ses documents et ses données de santé de façon gratuite et sécurisée et de les partager avec des professionnels de santé.
Sauf opposition de votre part, nous sommes tenus d’alimenter votre Dossier Médical Partagé (DMP) avec certains de vos documents en lien avec votre hospitalisation (compte-rendu opératoire, compte-rendu d’hospitalisation, dernier résultat d’examen biologique, résultat d’examen d’anatomopathologie). Pour rappel, le Dossier Médical Partagé correspond à votre carnet de santé numérique. Vous y retrouverez l’ensemble de vos informations médicales, partagées avec les professionnels de santé.
Protection des personnes sous tutelle
Le droit à l’information, à la décision et le droit d’accès aux informations détenues par les professionnels sont exercés par le tuteur.
Toutefois, les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d’une manière adaptée à leur degré de maturité ou à leurs facultés de discernement. Leur consentement doit être systématiquement recherché, s’ils sont aptes à exprimer leur volonté et à participer à la décision.
Information et consentement du patient sur les données à caractère personnel
(cf. Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée)
Conformément à la loi et au RGPD nous vous informons que des informations vous concernant (données nominatives, administratives, médicales) sont recueillies au cours de votre séjour par le Pôle Santé Saint Jean. Ces informations sont nécessaires à votre prise en charge, au respect des obligations légales ou réglementaires ou, le cas échéant, nous ont été fournies avec votre consentement. Ces données sont principalement destinées aux équipes de soins qui vous suivent ainsi qu’aux services administratifs chargés de la gestion de votre dossier et sont conservées selon les préconisations légales et réglementaires en matière de conservation de données de santé.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par voie électronique : dpo@polesantesaintjean.fr ou via le formulaire de contact. Notre DPO se chargera, si besoin, de transmettre votre demande au département concerné.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Commission des Usagers (CDU)
La Commission Des Usagers est mise en place au sein du Pôle Santé Saint Jean afin de :
• Veiller au respect de vos droits, de contribuer à l’amélioration de la qualité de votre accueil et de celui de vos proches et à celle de votre prise en charge.
• Faciliter vos démarches et veiller à ce que vous puissiez exprimer vos griefs éventuels auprès de nos responsables, entendre les explications de ceux-ci et être informés de la suite donnée à vos demandes.
• Contribuer, par ses avis et propositions, à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge de l’établissement. Elle est informée de l’ensemble des plaintes et réclamations et des suites qui leurs sont données.
Avis et réclamations
Tout au long de votre séjour, vous pouvez exprimer librement votre ressenti et poser vos questions aux professionnels qui vous prennent en charge.
Le cadre infirmier de votre service d’hospitalisation sera votre interlocuteur privilégié pour la coordination de vos soins et le déroulement de votre séjour, n’hésitez pas à demander à lui parler auprès de l’équipe de soins. Si malgré l’implication et le professionnalisme de chacun vous détectez une situation qui semble mettre en jeu votre sécurité, alertez un soignant qui saura apporter une réponse à la situation pour sécuriser votre prise en charge. Cette situation fera l’objet d’une analyse et donnera lieu à des actions d’amélioration. Vous avez aussi la possibilité de déclarer les situations graves sur le portail de l’ARS.
Votre avis contribue à améliorer la qualité et la sécurité des soins, aussi nous vous invitons à bien vouloir témoigner de votre expérience en remplissant le questionnaire de satisfaction que l’équipe de soins vous remettra. Chaque questionnaire est lu et analysé par la Cellule Qualité et des actions d’amélioration sont mises en place. Si vous indiquez votre e-mail lors de votre admission, vous serez sollicité pour répondre à une enquête de satisfaction nationale en ligne (E-SATIS) mise en place par la Haute Autorité de Santé.
Durant votre séjour, vous serez également amené à participer à notre démarche qualité en répondant à des enquêtes et questionnaires concernant le ressenti de votre prise en charge (respect de la douleur, de votre intimité, etc.).
Si vous souhaitez exprimer une réclamation, vous pouvez le faire en contactant :
• La Cellule Qualité à l’adresse e-mail suivante : qualite@polesantesaintjean.fr
• La CDU selon les modalités suivantes : Polyclinique Saint-Jean – Commission Des Usagers – 92/94 av. Dr Maurice Donat – 06800 Cagnes-sur-Mer ou par e-mail à l’adresse : cdu@polesantesaintjean.fr
